Conditions générales de vente

Avec moi, votre site web devient une réalité !

A/ Objet
Christophe Durand, webdesigner – graphiste freelance
Adresse : Calle Albacete, 39 – 03195 LOs Arenales del Sol
Tél. + 34 694.427.529
Email. contact@christophedurand.eu
NIE : Y4570205G
www.christophedurand.eu = hébergeur OVH
Le client et Christophe Durand, Web Designer – Graphiste Freelance, conviennent que la signature de la proposition commerciale ci-jointe du client a valeur de bon de commande des prestations décrites dans le présent document et précisent les conditions dans lesquelles le client donne mandat à Christophe Durand, Web Designer – Graphistes indépendants pour les services. Les parties conviennent que leur relation sera régie uniquement par le présent Contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions.

B/ Mes tarifs
Les prix sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis/facture.
Webdesigner et graphiste freelance Christophe Durand gagne 40€/heure.
Toute demande de service non incluse dans l’offre fera l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

C/ Paiements du travail (cf Article 53 de la Loi NRE)
– Acompte de 30% à la commande (corresponant à la CRÉATION GRAPHIQUE), cet acompte est considéré comme définitivement acquis dés acceptation par le client de la la CRÉATION GRAPHIQUE (retour de validation de la CRÉATION GRAPHIQUE par email).
– Solde, soit 70% à la livraison du travail (mise en ligne pour le web – PDF HD pour le print).
Pour tous retards de paiement, il sera appliqué au client une pénalité de 10% du montant total, cette pénalité sera automatiquement reconduite chaque mois, jusqu’au au paiement intégral de/des facture(s) concernée(s).
Tous les règlemenst s’efffectueront par virement bancaire ou par Paypal à Christophe Durand, webdesigner – graphiste freelance, dés la réception de/des facture(s).

D/ Propriété intellectuelle
Toutes les créations (web ou print) de Christophe Durand, webdesigner – graphiste freelance, et des droits s’y rapportant, restent la propriété totale et exclusive de Christophe Durand, webdesigner – graphiste freelance, tant que les factures se sont pas payées dans leur integralité.

E/ Annulation
Tout règlement effectué à la commande est un d’acompte. Il correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat.
Cet acompte corresponds à un accord définitif pour les 2 parties, aucun remboirsement effectué en cas d’annulation de la part du client..
Au cas ou l’annulation vienne de Christophe Durand, webdesigner – graphiste freelance, un remboursement sera effectué au prorata du travail effectué, la/les étape(s) déjà validée(s) par le client étant automatiquement déduites du remboursement.

F/ Cession de droits
Selon les articles L.121-1 à L.121-9, le droit moral d’une création (droit de divulgation, de respect de l’oeuvre et de retrait) est attaché à Christophe Durand, webdesigner – graphiste freelance de manière définitive et inaliénable.
Le client pourra jouir des droits patrimoniaux.
Par ailleurs le code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toutes modifications, reproductions, changements, droits cédés d’une création graphique (web ou print) faites sans l’accord de Christophe Durand, webdesigner – graphiste freelance,est totalement interdite et illégale
Elle se voit donc punie selon les lois en vigueur.

G/ Droit de publicité
Christophe Durand, webdesigner – graphiste freelance, a le droit de diffuser ses créations graphiques (web et print), pour sa propre prospection commerciale, communication externe, publicité.
Le client s’engage à ne jamais interdire cela, et autorise Christophe Durand – graphiste indépendant à afficher publiquement sans restriction tous les éléments constitutifs de l’œuvre, y compris les éléments créés par des personnes tiers et inclus dans la création graphique (web/print) à sa propre demande (par exemple les logos, les visuelsles textes …).

H/ Utilisation de sources
Toutes les sources foruniés par le client, doivent soit être sa propriété, soit avoir été officielement acquis par le client (prevues d’optention ou autorisations nécessaires à la bonne utilisation).

I/ Copy Stratégie
Le client garantit avoir pris soin de fournir à Christophe Durand une Copy Stratégie précisant le travail souhaité dans les détails. Si il ne fournit pas à Christophe Durand une Copy Stratégie avant de commencer le travail, alors La conception visuelle est interprétée par Christophe Durand.

J/ Demandes de modifications
Le client s’engage à demander des modification de manière claire et non équivoque (uniquement par e-mail ou courrier) sur la création graphique (web/print) fournie par Christophe Durand. Les idées présentées par les clients ne constituent pas des créations en elles-mêmes. Il est convenu que Christophe Durand prendra en compte les demandes de modification formulées par d’autres moyens, notamment oralement.
Toute modification de l’objet de la prestation demandée entraîne un ajustement du travail déjà effectué (recherche, proposition ou exécution) par Christophe Durand et tout travail supplémentaire effactué par Christophe Durand, impliquera une facture supplémentaire.

K/ Validation du travail demandé
Toutes les vérifications effectuées par le client doivent être totalement claires : email ou courrier postal daté et signé adressé à Christophe Durand. L’achèvement, la livraison et la réception tacite des travaux impliquent le paiement par le client correspondant à ces travaux.

L/ Résiliation
Dans le cas où l’une des obligations n’est pas remplie par l’une des parties, sans préjudice des dispositions de la rémunération stipulée pour l’exécution de la commande, et huit jours après la réception de l’avis officiel de l’autre partie par courrier recommandé et confirmation de la commande n’a pas encore été effectuée, le présent contrat peut être résilié de plein droit. Les sommes déjà versées reviendront à Christophe Durand et les sommes restant dues par le client seront payées immédiatement sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être dus par Christophe Durand.
Le client doit restituer tous les éléments du travail remis à Christophe Durand et s’engage à ne conserver aucune copie.
Si l’une des parties est défaillante ou résilie la commande, cette dernière versera à l’autre partie une indemnité économique égale à 50% du travail restant de la commande.

M/ Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

N/ Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, Christophe Durand se réserve le droit de modifier le planning en cours sans que le client puisse prétendre à une indemnité. Il est reconnu qu’il doit aviser le client de son incapacité dès le premier jour ouvrable.


O/ Frais supplémentaires
Les prix ne comprennent pas les éléments supplémentaires pour la création graphique (typo, photos ou illustrations…).
Le texte doit être fourni par le client. Si ce n(‘est pas le cas , le fait de faire appel à un concepteur rédacteur sera facturé en sus.
Si des déplacements sont à prévoir dan le cadre de la prestation, une facture à cet effet sea addressé au client.

P/ Bon de commande
En donnant son accord, par oral ou par écrit (email en général), le client valide automatiquement les Conditions Générales de Vente.
30% d’acompte sera alors payé pour valider la commande.
Christophe Durand commencera le travail à partir du moment dupaiement de l’acompte et de la bonne réceptio de tous les éléments demandés au client, au préalable.

Q/ Règlement en cas de litiges
Le contrat est régi par le droit français.
À défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou procédure sera de la compétence des tribunaux d’Alicante (Espagne).

R/ Copyright
Christophe Durand, webdesigner – graphiste freelance, aura la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention : CHDCOM