A – À propos de moi
Je suis Christophe Durand, webdesigner et graphiste freelance. J’exerce depuis l’Espagne, à cette adresse : Calle Albacete, 39 – 03195 Los Arenales del Sol. Vous pouvez me joindre au +34 694 427 529 ou par email à contact@christophedurand.eu. Mon NIE est Y4570205G et mon site est hébergé par OVH.
Quand vous validez une proposition commerciale que je vous envoie, cela vaut bon de commande. Ce document encadre notre collaboration, et les deux parties s’engagent à suivre ce qui y est précisé.
B – Tarifs
Les prix indiqués sur mes devis sont valables un mois. Mon tarif est de 50 € de l’heure. Si vous avez besoin de prestations en plus, on fera un devis complémentaire gratuit.
C – Paiement
Voici comment ça fonctionne :
En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % du total est appliquée chaque mois jusqu’au règlement complet.
Les paiements se font par virement bancaire ou via Paypal.
D – Propriété intellectuelle
Tout ce que je crée reste ma propriété tant que la facture n’est pas entièrement payée. À réception du paiement complet, vous avez le droit d’utiliser ce que j’ai réalisé.
E – À propos de l’IA dans la rédaction
J’utilise parfois l’intelligence artificielle pour m’aider à rédiger ou structurer du contenu. Cela reste un outil : je vérifie et adapte toujours le résultat pour qu’il soit pertinent et personnel. Vous avez donc un contenu unique, validé par un humain.
F – Annulation
L’acompte versé au départ engage les deux parties. Il n’est pas remboursable si vous changez d’avis. Si c’est moi qui annule, je vous rembourse au prorata du travail non encore réalisé.
G – Droit d’auteur
Je garde les droits moraux sur mes créations (le droit de les signer, de les présenter, etc.). Vous obtenez les droits d’exploitation une fois le paiement complet effectué. Vous n’avez pas le droit de modifier ou de reproduire une création sans mon accord écrit.
H – Droit de diffusion
Je peux présenter les projets réalisés sur mon site, mes réseaux ou mon portfolio. Cela fait partie de ma visibilité. Ce droit n’est pas négociable.
I – Confidentialité
Tout ce qu’on échange dans le cadre du projet reste entre nous. Je respecte votre confidentialité.
J – Réclamations
Si vous avez un souci avec ce que je vous livre, merci de me le dire dans les 7 jours après la livraison. On trouvera une solution.
K – Responsabilité
Je ne peux pas être tenu responsable de problèmes indirects qui surviendraient suite à l’utilisation de ce que j’ai livré (ex : bug sur un site causé par un plugin tiers).
L – Résiliation
Vous ou moi pouvons mettre fin au contrat à tout moment, en respectant un préavis de 15 jours.
M – Litiges
En cas de désaccord, on essaie d’abord de discuter calmement. Si vraiment ça ne suffit pas, c’est le tribunal d’Alicante (Espagne) qui sera compétent.
N – Clause de validité
Si une partie de ce contrat est jugée invalide, le reste continue de s’appliquer normalement.
O – Incapacité de travail
Si je suis malade ou indisponible, je vous préviens au plus vite. Le planning pourra être ajusté, sans indemnité.
P – Frais en plus
Les typos, photos ou visuels que vous souhaitez intégrer peuvent entraîner un coût supplémentaire. Le texte est à fournir par vos soins. Si je dois m’en occuper, je le facturerai à part. Si des déplacements sont nécessaires, ils seront aussi facturés.
Q – Validation de commande
Dès que vous validez ma proposition (par e-mail ou à l’oral), les conditions générales s’appliquent. Je commence une fois l’acompte versé et les éléments fournis.
R – Droit applicable
Le contrat est encadré par le droit français. En cas de désaccord profond, ce sont les tribunaux d’Alicante qui seront saisis.
S – Signature
Je me réserve le droit d’ajouter une petite mention « CHDCOM » sur mes créations, sauf si vous me demandez explicitement de ne pas le faire.
*Conditions générales de vente mises à jour le 27/05/2025*