Conditions générales de vente

Mises à jour le 16/02/2026

A - À propos de moi

Je suis Christophe Durand, webdesigner et graphiste freelance, enregistré en Espagne en tant que trabajador autónomo.
Adresse : Calle Albacete, 39, 03195 Los Arenales del Sol, Espagne.
NIE / NIF : Y4570205G.
Contact : contact@christophedurand.eu et +34 694 427 529.
Hébergement : OVH.

La validation d’une proposition commerciale vaut bon de commande et engage les deux parties.

B - Tarifs

Les prix indiqués sur mes devis sont valables un mois. Mon tarif horaire est de 50 €. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

C - Paiement

• 30 % d’acompte à la commande.
• Solde à la livraison (mise en ligne du site ou remise du fichier final).

Retard de paiement : pénalité de 10 % du montant total par mois entier de retard.

Paiement possible par virement bancaire ou PayPal.

D - Droit de rétractation (clients consommateurs uniquement)

Je travaille exclusivement avec des entreprises. Cette clause est fournie pour conformité, mais ne s’applique pas en B2B.

Pour un consommateur :

• Délai de rétractation : 14 jours.
• Le droit de rétractation ne s’applique pas si le client demande expressément que la prestation commence avant ce délai.
• Le client reconnaît alors perdre son droit de rétractation dès le début de l’exécution.

E - Propriété intellectuelle

Les créations restent ma propriété tant que la facture n’est pas réglée. Après paiement complet, vous obtenez les droits d’utilisation.

F - Utilisation de l’IA

J’utilise parfois l’IA pour m’aider dans la rédaction ou la structuration. Tous les contenus sont relus et validés par mes soins.

G - Annulation

L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation de votre part. Si l’annulation vient de moi, remboursement au prorata du travail non réalisé.

H - Droit d’auteur

Je conserve mes droits moraux. Les droits d’exploitation sont transférés après paiement complet. Toute modification ou reproduction nécessite mon accord préalable.

I - Droit de diffusion

Je peux présenter les projets réalisés dans mon portfolio ou mes communications professionnelles.

J - Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre du projet restent confidentielles.

K - Réclamations

Toute réclamation doit être faite dans les 7 jours suivant la livraison.

L - Responsabilité

Je ne suis pas responsable des dysfonctionnements liés à des plugins tiers, hébergeurs, mises à jour ou modifications extérieures.

M - Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat avec un préavis de 15 jours.

N - Litiges (prestations entre professionnels)

En cas de litige entre professionnels, seuls les tribunaux d’Alicante (Espagne) sont compétents.

O - Clause de validité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

P - Incapacité de travail

En cas d’indisponibilité, je vous préviens dès que possible. Le planning peut être ajusté sans indemnité.

Q - Frais supplémentaires

Certains éléments (photos, typographies, visuels) peuvent entraîner un coût supplémentaire. Les textes doivent être fournis par vos soins : leur rédaction peut être facturée.

R - Validation de commande

La validation de ma proposition déclenche l’application des CGV. Le travail commence après réception de l’acompte et des éléments nécessaires.

S - Signature

Je peux ajouter une mention discrète « CHDCOM » sur mes créations. Vous pouvez me demander de la retirer.