Conditions générales de vente

Mises à jour le 16/11/2025

A - À propos de moi

Je suis Christophe Durand, webdesigner et graphiste freelance, enregistré en Espagne en tant que trabajador autónomo.
Adresse : Calle Albacete, 39, 03195 Los Arenales del Sol, Espagne.
NIE / NIF : Y4570205G.
Contact : contact@christophedurand.eu et +34 694 427 529.
Site hébergé par OVH.

La validation d’une proposition commerciale vaut bon de commande et engage les deux parties.

B - Tarifs

Les prix indiqués sur mes devis sont valables un mois. Mon tarif horaire est de 50 €. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

C - Paiement

• 30 % d’acompte à la commande.
• Solde à la livraison : mise en ligne pour un site ou envoi du fichier HD pour l’impression.

En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % du montant total est appliquée par mois entier de retard.

Paiement possible par virement bancaire ou via PayPal.

D - Droit de rétractation (clients consommateurs uniquement)

Je travaille exclusivement avec des entreprises. Cette clause est fournie pour conformité légale et ne s’applique pas dans le cadre de mes prestations B2B.

En cas de relation avec un consommateur, les règles suivantes s’appliquent :

• Délai de rétractation de 14 jours après validation de la commande.
• Le droit de rétractation ne s’applique pas si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai.
• Dans ce cas, il reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l’exécution.

E - Propriété intellectuelle

Les créations restent ma propriété tant que la facture n’est pas réglée. Après paiement complet, vous obtenez les droits d’utilisation des éléments réalisés.

F - Utilisation de l’IA

J’utilise parfois l’intelligence artificielle comme outil d’aide à la rédaction ou à la structuration du contenu. Le résultat est toujours relu et validé par mes soins.

G - Annulation

L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation de votre part. Si l’annulation vient de moi, je vous rembourse au prorata du travail non réalisé.

H - Droit d’auteur

Je conserve mes droits moraux. Les droits d’exploitation sont transférés après paiement complet. Toute modification ou reproduction nécessite mon accord écrit.

I - Droit de diffusion

Je peux présenter les projets réalisés sur mon site ou mes réseaux professionnels. Ce droit n’est pas négociable.

J - Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre du projet restent confidentielles.

K - Réclamations

Toute réclamation doit être faite dans les 7 jours suivant la livraison. Une solution constructive sera cherchée.

L - Responsabilité

Je ne peux être tenu responsable des problèmes indirects liés à l’utilisation du site ou des fichiers livrés (par exemple, un dysfonctionnement causé par un plugin tiers ou une modification extérieure).

M - Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat avec un préavis de 15 jours.

N - Litiges (prestations entre professionnels)

Mes prestations s’adressent exclusivement à des entreprises. En cas de litige entre professionnels, les tribunaux d’Alicante, Espagne, sont exclusivement compétents.

O - Clause de validité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

P - Incapacité de travail

En cas d’indisponibilité, je vous préviens dès que possible. Le planning peut être ajusté sans indemnité.

Q - Frais supplémentaires

Certains éléments (typos, photos, visuels) peuvent entraîner un coût supplémentaire. Les textes sont fournis par vos soins. Si je m’en charge, cela est facturé à part.

R - Validation de commande

La validation de ma proposition déclenche l’application des présentes conditions. Le travail commence après réception de l’acompte et des éléments nécessaires.

S - Signature

Je peux ajouter une discrète mention « CHDCOM » sur mes créations. Vous pouvez me demander de la retirer.