Conditions générales de vente.

Informations professionnelles.

Prestataire

Christophe Durand

Activité

Webdesigner et graphiste freelance

Statut

Trabajador autónomo - Espagne

Adresse

Calle Albacete, 39, 03195 Los Arenales del Sol, Espagne

NIE / NIF

Y4570205G

E-mail

contact@christophedurand.eu

Téléphone

+34 694 427 529

Champ d'application.

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations proposées par Christophe Durand dans le domaine de la création et de la refonte de sites web, de l'accompagnement lié aux contenus et à la structure d'un site, ainsi qu'aux prestations WordPress convenues avec le client.

La proposition commerciale, le devis, le bon de commande ou tout document accepté pour un projet peut prévoir des conditions particulières. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent pour les éléments concernés.

Formation de la commande.

Une demande envoyée depuis le site, par e-mail ou par messagerie ne vaut pas commande. Le projet commence après accord clair sur la prestation, son périmètre et son prix, selon les modalités indiquées dans la proposition adressée au client.

Toute modification substantielle demandée après validation peut nécessiter une nouvelle estimation ou un complément de prix avant réalisation.

Informations et éléments fournis par le client.

Le client fournit les informations, accès, validations et éléments nécessaires à la réalisation du projet dans des délais raisonnables. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, marques et autres contenus qu'il demande d'utiliser.

Lorsque Christophe Durand aide à organiser ou reformuler des contenus, le client reste responsable de l'exactitude des informations relatives à son activité, à ses offres et à ses obligations professionnelles.

Prix, taxes et échéances.

Le prix et les éventuels acomptes sont ceux indiqués dans la proposition acceptée. La TVA ou les autres taxes applicables sont traitées selon la situation fiscale de l'opération et du client.

Pour les relations entre professionnels, tout retard de paiement peut entraîner les intérêts de retard et l’indemnisation des frais de recouvrement prévus par la Ley 3/2004. Un taux particulier peut être convenu dans les documents contractuels lorsqu’il respecte les règles impératives applicables.

Délais et disponibilité.

Les délais annoncés supposent que le client fournisse les éléments et validations nécessaires. Un retard de transmission, une modification importante du périmètre ou un événement extérieur peut décaler le planning.

Sauf engagement exprès contraire, une date indicative ne constitue pas une garantie absolue de mise en ligne à un jour déterminé.

Vérification et livraison.

Le projet fait l'objet des vérifications prévues dans la prestation avant sa livraison ou sa mise en ligne. Le client est invité à signaler rapidement les anomalies constatées par rapport au périmètre accepté.

Les évolutions, ajouts de fonctionnalités, nouveaux contenus ou changements demandés après la livraison ne sont pas inclus automatiquement et peuvent faire l'objet d'une prestation distincte.

Propriété intellectuelle et éléments tiers.

Les droits sur les éléments créés spécifiquement pour le client sont déterminés par la proposition ou les conditions particulières du projet. Les logiciels, extensions, bibliothèques, polices, services, thèmes ou autres éléments tiers restent soumis à leurs propres licences et conditions.

Christophe Durand peut présenter le projet réalisé dans ses références, sauf opposition écrite convenue avec le client lorsqu'un motif légitime le justifie.

Fonctionnement du site et services tiers.

Un site web dépend notamment de l'hébergement, du nom de domaine, de WordPress, de services externes, des navigateurs et des mises à jour. Christophe Durand ne peut garantir l'absence permanente d'interruption ni le fonctionnement inchangé d'un service tiers hors de son contrôle.

Aucune position précise dans les résultats des moteurs de recherche, aucun volume de trafic et aucun résultat commercial ne sont garantis, sauf engagement particulier expressément écrit.

Droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

Lorsque le client a la qualité de consommateur et que la réglementation sur les contrats à distance lui accorde un droit de rétractation, les informations et modalités applicables doivent lui être communiquées avant la conclusion du contrat.

Si le consommateur demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences de cette demande dépendent de l'état d'exécution du service et des conditions prévues par la réglementation. Elles doivent être traitées au cas par cas dans les documents contractuels adaptés.

Droit applicable et règlement des différends.

Les prestations sont fournies depuis l'Espagne. Sous réserve des règles impératives qui peuvent s'appliquer notamment lorsqu'un client est consommateur, les relations contractuelles relèvent du droit espagnol.

Avant toute procédure, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Les règles de compétence territoriale impératives restent applicables lorsqu'elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.

Mise à jour : août 2026.